au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des organisations syndicales

d'employés et de salariés représentatives au plan national

Représentant la Confédération française de l'encadrement

(CFE-CGC)

Titulaire

expert du pôle emploi-formation (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CGC (CFE-CGC)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des organisations syndicales

d'employeurs et de salariés représentatives au plan national

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des organisations syndicales

d'employeurs et de salariés représentatives au plan national

Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

expert du pôle emploi-formation (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC

(suppléant)

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Titulaire

ou

à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des organisations syndicales des travailleurs

délégué national de la Confédération française de l'encadrement-CGC

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (

membres des principales confédérations syndicales)

membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

2° Au titre des organisations syndicales de salariés

e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)

Titulaire

délégué national de la Confédération française de l'encadrement-CGC

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (

membres des principales confédérations syndicales)

membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

2° Au titre des organisations syndicales de salariés

e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)

Titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membre de la sous-commission des salaires et de la sous-commission des conventions et accords

représentant des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant